1 Qui est responsable
Le Service Nella est exploité par Nella Group (« nous »). Nous sommes responsables des renseignements personnels traités dans le cadre du Service, au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (modifiée par la Loi 25), de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et, lorsqu’il s’applique, du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD), dont nous sommes le « responsable du traitement ».
La personne responsable de la protection des renseignements personnels de Nella Group veille à l’application de cette politique. Vous pouvez la joindre à l’adresse [email protected].
2 Champ d’application
Cette politique s’applique au site, à l’application web, aux applications mobiles et de bureau et aux extensions de Nella, avec ou sans compte. Elle ne s’applique pas aux sites et services de tiers vers lesquels le Service renvoie, ni aux Créations que vous publiez vous-même ailleurs.
3 Renseignements que nous recueillons
Ceux que vous nous fournissez
- Compte : nom, nom à utiliser dans les conversations, adresse courriel, domaine ou métier (facultatif), préférences personnelles, langue et réglages d’affichage, mot de passe chiffré (pour les comptes qui en ont un).
- Confirmations : date d’acceptation des Conditions et version acceptée, confirmation de votre âge, consentement aux courriels de nouveautés.
- Contenu : vos messages, les réponses de Nella, vos Créations, vos avis sur les réponses et vos favoris.
- Échanges avec nous : les courriels que vous nous envoyez et nos réponses.
Ceux que nous recueillons automatiquement
- Utilisation : nombre et taille des messages, modèle utilisé, consommation et dates, pour appliquer les limites et facturer.
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur ou d’appareil, langue, journaux techniques et témoins essentiels (voir la section sur les témoins).
- Pays : déduit de l’adresse IP de vos visites, pour adapter la langue et la devise et pour nos statistiques d’utilisation ; il est rattaché à votre compte.
- Mode invité : l’adresse IP qui a créé le compte invité, pour appliquer les limites communes et prévenir les abus.
Ceux que nous recevons de tiers
- Connexion par Google, Apple ou GitHub : si vous choisissez cette option, nous recevons un identifiant unique, votre adresse courriel (ou une adresse relais fournie par Apple) et, si vous l’autorisez, votre nom. Nous ne recevons jamais votre mot de passe.
- Paiement : le prestataire de paiement ou la boutique d’applications nous transmet l’état de votre abonnement, le pays de facturation et, le cas échéant, le type de carte et ses quatre derniers chiffres. Nous ne recevons pas le numéro complet de votre carte.
Nous ne vous demandons pas de renseignements sensibles. Évitez d’en inclure dans vos messages (santé, opinions politiques ou religieuses, données biométriques, numéros d’identification) lorsque ce n’est pas nécessaire à votre demande.
4 Pourquoi nous les utilisons
- fournir le Service : créer et sécuriser votre compte, vous connecter, générer les réponses et les Créations, conserver et afficher vos conversations ;
- adapter les réponses au nom, au domaine et aux préférences que vous indiquez ;
- appliquer les forfaits et les limites d’utilisation, et facturer les abonnements ;
- assurer la sécurité du Service, prévenir la fraude et les abus, et faire respecter les Conditions et la Politique d’utilisation acceptable ;
- répondre à vos demandes et vous envoyer les messages nécessaires au Service (codes de connexion, avis importants, changements des Conditions) ;
- vous envoyer les nouveautés de Nella, seulement si vous y avez consenti ;
- mesurer le bon fonctionnement du Service (erreurs, performances) à partir de données agrégées ;
- respecter nos obligations légales et faire valoir nos droits.
Nous n’utilisons pas vos renseignements à d’autres fins sans votre consentement, sauf lorsque la loi le permet.
5 Consentement et bases légales
Au Québec et au Canada, nous recueillons et utilisons vos renseignements avec votre consentement, donné lors de l’inscription et de l’utilisation du Service pour les fins décrites ici, ou lorsque la loi le permet sans consentement. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles ; certaines fonctions pourraient alors ne plus être offertes.
Lorsque le RGPD s’applique, nos bases légales sont :
- l’exécution du contrat : fournir le Service, gérer le compte, les forfaits et la facturation ;
- notre intérêt légitime : sécuriser le Service, prévenir les abus et améliorer son fonctionnement à partir de mesures agrégées, en tenant compte de vos intérêts et de vos droits ;
- votre consentement : courriels de nouveautés et tout traitement facultatif qui vous serait proposé ;
- nos obligations légales : comptabilité, fiscalité, réponses aux autorités.
6 Vos contenus et l’intelligence artificielle
- Pour produire une réponse, le contenu de votre conversation et les informations de votre profil utiles à la réponse (nom à utiliser, domaine, préférences) sont transmis au fournisseur de modèles d’IA, qui les traite pour notre compte.
- Nous n’utilisons pas vos conversations pour entraîner des modèles d’IA, et nous retenons des fournisseurs qui s’engagent par contrat à ne pas les utiliser à cette fin.
- Personne chez nous ne lit vos conversations, sauf si vous nous le demandez (par exemple pour une demande d’aide), si c’est nécessaire pour enquêter sur un abus ou un incident de sécurité, ou si la loi l’exige.
- Les Créations s’exécutent dans un cadre isolé qui n’a accès ni à votre session, ni à vos témoins, ni à vos conversations.
- Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui produirait des effets juridiques à votre égard ou vous toucherait de manière importante. L’application automatique des limites de votre forfait n’est pas une telle décision. Si cela devait changer, nous vous en informerions comme l’exige la loi, et vous pourriez présenter vos observations à une personne.
7 Communication à des tiers
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels et ne les louons pas. Nous ne les communiquons pas à des fins publicitaires.
Nous les communiquons uniquement aux sous-traitants qui nous aident à fournir le Service, dans la mesure nécessaire à leur mission :
- fournisseur de modèles d’IA, pour générer les réponses ;
- hébergement et infrastructure, pour exploiter le Service et stocker les données ;
- paiement, pour traiter les abonnements ;
- envoi de courriels, pour les codes de connexion et les messages du Service ;
- recherche sur le web, pour trouver des sources récentes en réponse à vos questions (seule la recherche est transmise, pas votre compte) ;
- exécution du code (aperçu des créations et analyse de vos fichiers), pour faire tourner le code de vos créations, le code qui analyse vos fichiers joints ou les tests d’un dépôt GitHub que vous avez relié, dans un environnement isolé et temporaire, effacé après usage (le résultat des tests est gardé 7 jours) ;
- compréhension des vidéos et des audios, si vous en envoyez : le fichier ou le lien est transmis pour être analysé ou transcrit ;
- messageries (Telegram, Messenger), si vous y reliez votre compte : vos messages et les réponses de Nella passent par ces plateformes, selon leurs propres règles ;
- connecteurs (Gmail, Google Drive, GitHub, serveurs que vous ajoutez), si vous les reliez : Nella lit seulement ce que vous lui demandez de chercher ou de lire, n’agit (brouillon, issue, commentaire) qu’après votre confirmation et n’envoie jamais de courriel ; les jetons d’accès sont chiffrés et supprimés quand vous retirez le connecteur ;
- connexion par Google, Apple ou GitHub, si vous choisissez cette option.
L’utilisation et le transfert vers toute autre application des informations reçues des API Google respectent la Règle relative aux données utilisateur des services API Google (Google API Services User Data Policy), y compris les exigences d’usage limité : ces données servent uniquement à répondre à vos demandes, ne sont jamais vendues, jamais utilisées pour la publicité ni pour entraîner des modèles d’IA, et ne sont lues par personne chez nous sauf avec votre accord, pour la sécurité ou si la loi l’exige.
Chaque sous-traitant est lié par un contrat qui l’oblige à protéger les renseignements, à ne les utiliser que pour nous et à les détruire à la fin de son mandat. La liste à jour des sous-traitants est disponible sur demande, à l’adresse [email protected].
Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l’exige ou le permet (par exemple en réponse à l’ordonnance d’un tribunal), pour protéger les droits, la sécurité ou les biens de quiconque, ou dans le cadre d’une transaction commerciale (fusion, vente), sous réserve d’une entente qui en protège la confidentialité.
8 Transferts hors du Québec et du Canada
Certains sous-traitants, dont le fournisseur de modèles d’IA, peuvent traiter vos renseignements hors du Québec et du Canada, notamment aux États-Unis. Les renseignements peuvent alors être accessibles aux autorités de ces pays selon leurs lois.
Avant un tel transfert, nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, comme l’exige la loi québécoise, et nous encadrons le transfert par un contrat qui assure une protection adéquate. Pour les personnes visées par le RGPD, les transferts s’appuient sur la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au Canada ou, vers d’autres pays, sur des clauses contractuelles types ou un mécanisme équivalent.
9 Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, puis nous les détruisons ou les anonymisons de façon sécuritaire :
- Compte et conversations : tant que votre compte est actif. Vous pouvez supprimer une conversation, toutes vos conversations ou votre compte à tout moment depuis les Paramètres ; la suppression est immédiate dans le Service.
- Comptes invités : supprimés automatiquement, avec leurs conversations, après 30 jours d’inactivité. Lorsqu’un invité a utilisé le Service au cours des dernières 24 heures, un enregistrement anonyme de sa consommation peut être gardé jusqu’à la fin de ce délai pour appliquer les limites communes.
- Codes de connexion : valables 10 minutes, puis inutilisables.
- Vidéos et audios envoyés : la copie du fichier est effacée après 7 jours ; ce que Nella en a tiré (réponse, transcription) reste dans la conversation.
- Journaux techniques et de sécurité : pendant une durée limitée, adaptée à la sécurité du Service.
- Facturation : pendant la durée exigée par les lois fiscales et comptables (au Québec, généralement six ans).
- Copies de sauvegarde : effacées au fil de leur cycle normal de rotation.
10 Sécurité
Nous protégeons vos renseignements par des mesures raisonnables, adaptées à leur sensibilité : chiffrement des échanges (HTTPS), mots de passe protégés par hachage, codes de connexion à usage unique et à durée limitée, accès réservé aux personnes qui en ont besoin, isolement des Créations.
Aucune mesure n’est infaillible. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous en aviserons la Commission d’accès à l’information du Québec, les autres autorités compétentes et les personnes concernées, comme l’exige la loi, et nous tenons un registre des incidents.
11 Vos droits
Selon la loi qui vous est applicable, vous avez le droit :
- d’accéder aux renseignements que nous détenons sur vous et d’en obtenir une copie ;
- de les faire rectifier s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques ;
- de les recevoir dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité) : l’export disponible dans les Paramètres vous fournit vos conversations et vos Créations ;
- de les faire supprimer : depuis les Paramètres pour vos conversations et votre compte, ou sur demande ;
- de retirer votre consentement, par exemple aux courriels de nouveautés, au moyen du lien de désabonnement ;
- de vous opposer à certains traitements ou d’en demander la limitation, et de demander la désindexation d’un renseignement lorsque la loi le prévoit ;
- d’être informé des renseignements utilisés pour rendre une décision automatisée, le cas échéant.
Pour exercer un droit qui n’est pas offert dans les Paramètres, écrivez-nous à l’adresse [email protected]. Nous vérifierons votre identité, puis nous vous répondrons par écrit dans un délai de 30 jours. L’exercice de vos droits est gratuit, sauf frais raisonnables permis par la loi pour la transcription ou la reproduction ; nous vous en informerions à l’avance.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec, du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou, dans l’Union européenne, de l’autorité de protection des données de votre pays.
12 Témoins (cookies) et stockage local
Nella n’utilise que des témoins essentiels au fonctionnement du Service : aucun témoin publicitaire, aucun outil de mesure d’audience tiers.
- Session : vous garder connecté et protéger les formulaires (jeton de sécurité).
- Rester connecté : garder votre session ouverte sur un appareil, si vous le choisissez.
- Langue : retenir la langue choisie dans le sélecteur.
L’application peut aussi conserver dans le stockage local de votre navigateur des préférences d’affichage et des brouillons. Vous pouvez effacer ces données depuis votre navigateur ; certaines fonctions pourraient alors ne plus fonctionner.
13 Mineurs
Le Service est réservé aux personnes de 18 ans ou plus. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements sur des personnes plus jeunes. Si vous pensez qu’une personne mineure nous a fourni des renseignements, écrivez-nous à l’adresse [email protected] : nous fermerons le compte et supprimerons ses renseignements.
14 Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date et la version en vigueur figurent en haut de la page. En cas de changement important, nous vous préviendrons par courriel ou dans l’application avant son entrée en vigueur et, si la loi l’exige, nous vous demanderons votre consentement.
15 Nous joindre
Pour toute question sur cette politique ou sur vos renseignements personnels, écrivez à la personne responsable de la protection des renseignements personnels de Nella Group à l’adresse [email protected].