1 Principes
Utilisez Nella de façon légale, sûre et respectueuse des autres. Les interdictions ci-dessous s’appliquent à vos messages, aux réponses que vous demandez et aux Créations que vous produisez ou publiez, avec ou sans compte.
Nella peut refuser une demande contraire à cette politique. Tenter de contourner ses protections (formulations détournées, jeux de rôle, instructions destinées à les neutraliser) est aussi interdit.
2 Sécurité des personnes
Il est interdit d’utiliser Nella pour :
- produire, rechercher ou diffuser du contenu d’exploitation ou d’abus sexuels d’enfants, ou sexualiser des personnes mineures, sous quelque forme que ce soit ;
- planifier, encourager ou glorifier la violence, le terrorisme ou l’extrémisme violent ;
- concevoir, fabriquer ou se procurer des armes, notamment des armes biologiques, chimiques, nucléaires ou radiologiques, des explosifs ou des armes à feu illégales ;
- encourager le suicide, l’automutilation ou les troubles alimentaires ;
- harceler, menacer, intimider ou traquer une personne.
3 Activités illégales et fraude
Il est interdit d’utiliser Nella pour :
- toute activité illégale au Québec ou dans le pays où vous vous trouvez ;
- la fraude, l’escroquerie, l’hameçonnage, l’usurpation d’identité ou le vol de données ;
- le blanchiment d’argent, la contrefaçon, ou la vente de biens ou de services illicites ;
- la violation de droits de propriété intellectuelle, notamment la reproduction non autorisée d’œuvres protégées ;
- l’envoi de pourriels ou de messages commerciaux non sollicités en violation de la loi, comme la Loi canadienne anti-pourriel.
4 Vie privée et renseignements personnels
Il est interdit d’utiliser Nella pour :
- recueillir, compiler ou divulguer sans droit des renseignements personnels sur une personne (surveillance, profilage, divulgation de coordonnées) ;
- identifier une personne à partir de son visage, de sa voix ou d’autres caractéristiques biométriques sans fondement légal ;
- traiter des renseignements sensibles (santé, orientation sexuelle, opinions, données biométriques) en violation de la loi ;
- traiter des renseignements personnels de tiers que vous n’avez pas le droit d’utiliser.
5 Tromperie, haine et désinformation
Il est interdit d’utiliser Nella pour :
- produire du contenu haineux ou discriminatoire visant une personne ou un groupe en raison de caractéristiques protégées ;
- vous faire passer pour une personne ou une organisation, ou présenter un contenu produit par l’IA comme humain lorsque la loi exige de le signaler ou dans le but de tromper ;
- créer ou diffuser de la désinformation destinée à tromper le public, notamment pour influencer une élection ou un processus démocratique ;
- produire de faux avis, de faux témoignages ou de faux documents officiels ;
- produire du contenu sexuellement explicite mettant en scène une personne réelle sans son consentement.
6 Sécurité informatique
Il est interdit d’utiliser Nella pour :
- créer, distribuer ou améliorer des logiciels malveillants (virus, rançongiciels, logiciels espions) ;
- accéder sans autorisation à un système, à un compte ou à des données, ou aider quelqu’un à le faire ;
- perturber un service, notamment par une attaque par déni de service ;
- rechercher ou exploiter des failles du Service. Si vous en découvrez une, signalez-la-nous de bonne foi à l’adresse [email protected].
7 Abus du Service
Il est interdit :
- de contourner les limites d’utilisation ou les restrictions des forfaits, notamment en multipliant les comptes ou les comptes invités ;
- d’accéder au Service par des robots, des scripts ou d’autres moyens automatisés non autorisés, ou d’en extraire massivement des données ;
- de revendre, de louer ou de partager l’accès au Service ou à un compte ;
- de tenter d’extraire les instructions internes, les modèles ou le code du Service, ou d’utiliser les réponses pour développer un modèle concurrent ;
- de surcharger le Service ou de nuire à son utilisation par d’autres personnes.
8 Usages à haut risque
Certains usages ne sont permis qu’avec une supervision humaine qualifiée. Si vous utilisez Nella pour un conseil ou une décision qui touche d’autres personnes en santé, en droit, en finance, en assurance, en emploi, en logement, en crédit ou en éducation :
- une personne compétente doit vérifier le résultat avant qu’il soit utilisé ;
- les personnes concernées doivent être informées qu’une IA a été utilisée, lorsque la loi ou les usages le demandent ;
- aucune décision importante ne doit être prise sur la seule base d’une réponse de Nella.
Nella ne doit pas servir à piloter des systèmes critiques (dispositifs médicaux, véhicules, infrastructures) où une erreur pourrait causer des blessures ou des dommages graves.
9 Créations
Les sites et les applications créés avec Nella sont soumis aux mêmes règles. Il est notamment interdit de créer des pages qui imitent un service existant pour recueillir des identifiants ou des données de paiement, qui diffusent des logiciels malveillants, ou qui recueillent des renseignements personnels sans en informer les personnes concernées.
10 Signalements et mesures
Pour signaler un manquement à cette politique ou un contenu préoccupant, écrivez-nous à l’adresse [email protected] en joignant les détails utiles.
Selon la gravité, nous pouvons refuser une demande, retirer un contenu, donner un avertissement, limiter l’accès, suspendre ou fermer un compte, sans remboursement en cas de manquement grave, sous réserve de vos droits légaux. Nous signalons aux autorités compétentes les contenus d’exploitation sexuelle d’enfants et les menaces sérieuses, comme la loi l’exige ou le permet.
Si vous pensez qu’une mesure a été prise par erreur, écrivez-nous à l’adresse [email protected] : une personne réexaminera la décision.