1 Acceptation des conditions
Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès à Nella et son utilisation : le site, l’application web, les applications mobiles et de bureau, les extensions et toute interface de programmation (ensemble, le « Service »). Le Service est exploité par Nella Group (« nous »).
En créant un compte, en utilisant le mode invité ou en cochant la case d’acceptation, vous acceptez les Conditions et la Politique d’utilisation acceptable, qui en fait partie, et vous reconnaissez avoir lu la Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.
Si vous utilisez le Service pour le compte d’une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de l’engager ; « vous » désigne alors aussi cette organisation.
2 Le Service
Nella est une assistante fondée sur l’intelligence artificielle (IA). Elle répond à vos messages, rédige des textes et, selon votre forfait, crée des sites et des applications (les « Créations ») qui s’exécutent dans un cadre isolé.
Les réponses sont produites par des modèles d’IA fournis par un sous-traitant spécialisé. Nous pouvons faire évoluer le Service, ajouter ou retirer des fonctions et changer de modèles, notamment pour en améliorer la qualité ou la sécurité. Si un changement réduit de façon importante un service payant auquel vous êtes abonné, nous vous en informerons à l’avance.
3 Âge minimum et admissibilité
Vous devez avoir 18 ans ou plus pour utiliser le Service, avec ou sans compte. Lors de l’inscription, vous confirmez avoir cet âge.
Vous ne pouvez pas utiliser le Service si la loi qui vous est applicable l’interdit, ou si nous avons déjà fermé votre compte pour un manquement grave aux Conditions.
Si nous apprenons qu’une personne de moins de 18 ans utilise le Service, nous fermerons son compte et supprimerons ses renseignements, comme le prévoit la Politique de confidentialité.
4 Votre compte
Vous pouvez créer un compte avec votre adresse courriel, confirmée par un code à usage unique, ou au moyen d’un service de connexion tiers (Google, Apple ou GitHub). Certains comptes peuvent aussi utiliser un mot de passe.
- Fournissez des renseignements exacts et tenez-les à jour.
- Gardez le contrôle de votre adresse courriel et de vos moyens de connexion : toute activité faite depuis votre compte est réputée faite par vous, sauf si vous nous avez signalé une utilisation non autorisée.
- Un compte est personnel : ne le partagez pas et ne le cédez pas.
- Prévenez-nous sans délai à l’adresse [email protected] si vous soupçonnez un accès non autorisé.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les Paramètres de l’application. La suppression est définitive : elle efface vos conversations et vos Créations, comme le décrit la Politique de confidentialité.
5 Mode invité
Vous pouvez essayer Nella sans créer de compte. Un compte invité temporaire est alors associé à votre navigateur ou à votre appareil.
- Le mode invité donne accès à un modèle rapide, pour la conversation et la recherche sur le web seulement, avec des limites plus basses, des messages et des conversations plus courts, sans Créations ni export.
- Vos conversations restent liées à ce navigateur ou à cet appareil : si vous effacez ses données, vous ne pourrez plus les retrouver.
- Un compte invité inactif depuis 30 jours est supprimé automatiquement, avec ses conversations.
- Si vous créez un compte depuis une session invité, vos conversations invité sont rattachées à votre nouveau compte. Si vous vous connectez plutôt à un compte existant, elles restent sur le compte invité.
Les Conditions s’appliquent au mode invité comme à un compte, y compris l’âge minimum.
6 Forfaits et limites d’utilisation
Le Service est offert selon plusieurs forfaits, décrits sur la page Tarifs : sans compte, Gratuit et des forfaits payants (Pro, Max et, à venir, des forfaits pour les organisations). Le forfait détermine les modèles accessibles, les fonctions et le volume d’utilisation.
Votre utilisation est mesurée sur une fenêtre de quelques heures et sur la semaine. Quand une limite est atteinte, vous pouvez reprendre à la réinitialisation indiquée dans l’application. Les limites tiennent compte du coût réel des réponses : une réponse longue ou un modèle plus avancé consomme davantage.
Nous pouvons ajuster les limites pour préserver la qualité du Service pour tous ; nous ne réduirons pas de façon importante les limites d’un forfait payant en cours de période sans vous en avertir. Il est interdit de contourner les limites, par exemple en multipliant les comptes ou les comptes invités.
7 Abonnements, facturation et taxes
Les forfaits payants sont des abonnements mensuels ou annuels. Lorsque le paiement en ligne est ouvert, les règles suivantes s’appliquent :
- Les prix sont en dollars canadiens (CAD), taxes en sus. Les taxes applicables (par exemple la TPS et la TVQ) dépendent de votre lieu de résidence et sont indiquées avant le paiement.
- L’abonnement est payable d’avance et se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période (mois ou année, selon votre choix), au prix alors en vigueur, jusqu’à son annulation. La facturation annuelle offre une remise par rapport à la facturation mensuelle.
- Le paiement est traité par un prestataire de paiement spécialisé ; nous ne conservons pas le numéro complet de votre carte.
- Si un paiement échoue, nous pouvons le tenter de nouveau, puis ramener votre compte au forfait Gratuit ; vos conversations sont conservées.
- Nous vous informerons de toute hausse de prix au moins 30 jours avant qu’elle s’applique ; vous pourrez alors annuler sans frais avant cette date.
Un abonnement souscrit dans la boutique d’applications de votre appareil (par exemple sur iPhone ou Android) est facturé et géré par cette boutique, selon ses propres conditions ; il donne accès aux mêmes avantages sur toutes les plateformes. Pour l’annuler ou demander un remboursement, adressez-vous à cette boutique.
Un forfait pour les organisations peut faire l’objet d’un contrat distinct, qui prévaut sur les Conditions en cas de contradiction.
8 Annulation et remboursement
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. L’annulation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous gardez les avantages de votre forfait jusque-là, puis votre compte passe au forfait Gratuit.
Sauf obligation légale contraire ou erreur de notre part, les sommes versées pour une période commencée ne sont pas remboursées au prorata. Si nous mettons fin au Service ou à votre forfait payant sans manquement de votre part, nous vous rembourserons la partie non utilisée de la période en cours.
Si vous êtes un consommateur, notamment au Québec, vous bénéficiez des droits que vous accorde la loi applicable, dont la Loi sur la protection du consommateur ; aucune disposition des Conditions ne les limite.
9 Votre contenu
Le « Contenu » désigne ce que vous envoyez au Service (messages, textes, fichiers, instructions) et ce que le Service produit pour vous (réponses et Créations).
- Vous restez propriétaire du contenu que vous envoyez. Dans la mesure permise par la loi, nous vous cédons tous les droits que nous pourrions avoir sur les réponses et les Créations produites pour vous.
- Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite d’héberger, de reproduire et de traiter votre Contenu uniquement pour fournir le Service, le sécuriser, prévenir les abus et respecter la loi, pendant la durée nécessaire à ces fins.
- Nous n’utilisons pas vos conversations pour entraîner des modèles d’IA.
- Vous déclarez détenir les droits nécessaires sur le contenu que vous envoyez, et que son traitement par le Service ne viole ni la loi ni les droits d’autrui.
En raison de la nature de l’IA, une réponse peut être semblable, voire identique, à celle reçue par une autre personne ; ces réponses ne vous appartiennent pas en exclusivité.
10 Créations
Les Créations (sites, applications, pages) s’exécutent dans un cadre isolé, séparé de votre compte. Vous pouvez en consulter et en copier le code.
Avant de publier ou d’utiliser une Création, vérifiez son fonctionnement, sa sécurité, son accessibilité et sa conformité aux lois applicables (protection du consommateur, vie privée, propriété intellectuelle, etc.). Vous êtes responsable des Créations que vous publiez ou mettez à la disposition d’autres personnes.
Une Création ne doit pas servir à recueillir des identifiants, à tromper des personnes ni à enfreindre la Politique d’utilisation acceptable.
11 Exactitude des réponses
Nella peut se tromper. Une réponse peut être inexacte, incomplète, périmée ou inadaptée à votre situation, même lorsqu’elle semble assurée.
- Vérifiez les informations importantes auprès de sources fiables avant de vous y fier.
- Les réponses ne remplacent pas l’avis d’un professionnel qualifié, notamment en matière médicale, juridique, financière ou fiscale.
- Ne prenez pas, sur la seule base d’une réponse, une décision qui a un effet important sur une personne (santé, emploi, crédit, logement, situation juridique).
En cas d’urgence, communiquez avec les services d’urgence de votre région.
12 Utilisation acceptable
Vous vous engagez à respecter la Politique d’utilisation acceptable. En particulier, vous ne devez pas :
- utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses, haineuses ou nuisibles ;
- tenter de contourner les mesures de sécurité, les limites d’utilisation ou les restrictions des forfaits ;
- accéder au Service par des moyens automatisés non autorisés, en extraire massivement les données ou les réponses, ou revendre l’accès au Service ;
- décompiler ou désassembler le Service, ou utiliser ses réponses pour développer un modèle concurrent ;
- porter atteinte aux droits d’autrui, notamment à la vie privée ou à la propriété intellectuelle.
13 Propriété intellectuelle de Nella
Le Service, son logiciel, son design, ses textes, ainsi que le nom et le logo de Nella sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Les Conditions vous accordent un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser le Service ; elles ne vous transfèrent aucun autre droit.
Si vous nous faites part de commentaires ou de suggestions, nous pouvons les utiliser librement, sans obligation envers vous.
14 Services de tiers
Le Service peut s’appuyer sur des services de tiers ou y renvoyer : connexion par Google, Apple ou GitHub, boutiques d’applications, prestataires de paiement, ressources publiques chargées par une Création. Leur utilisation est régie par leurs propres conditions, et nous ne sommes pas responsables de ces services.
15 Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte, ou restreindre votre accès, si vous enfreignez gravement ou de façon répétée les Conditions ou la Politique d’utilisation acceptable, si la loi l’exige, ou pour protéger le Service, les autres utilisateurs ou des tiers.
Sauf urgence, risque pour la sécurité ou obligation légale contraire, nous vous en informerons en indiquant la raison, et vous pourrez nous répondre à l’adresse [email protected].
Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre (propriété, limitation de responsabilité, loi applicable) restent en vigueur après la fin du contrat.
16 Garanties
Nous fournissons le Service avec soin, mais il est offert « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous n’offrons aucune garantie supplémentaire, expresse ou implicite, notamment quant à l’exactitude des réponses, à l’absence d’interruption ou à l’adéquation à un usage particulier.
Cette section ne limite pas les garanties légales auxquelles vous avez droit, notamment en vertu du Code civil du Québec et de la Loi sur la protection du consommateur.
17 Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, comme la perte de profits, de données ou d’occasions d’affaires, découlant de l’utilisation du Service ou de l’impossibilité de l’utiliser.
Dans la même mesure, notre responsabilité totale envers vous est limitée au montant que vous nous avez payé pour le Service au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.
Ces limites ne s’appliquent pas à une faute intentionnelle ou lourde, au préjudice corporel ou moral, ni lorsque la loi les interdit. Au Québec, un commerçant ne peut exclure ou limiter sa responsabilité envers un consommateur pour son fait personnel ou celui de ses représentants : ces limites ne s’appliquent alors pas.
18 Loi applicable et règlement des différends
Les Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Sous réserve du paragraphe suivant, les tribunaux du Québec sont compétents.
Si vous êtes un consommateur, vous conservez la protection des règles impératives de la loi de votre lieu de résidence et pouvez vous adresser aux tribunaux de ce lieu. Aucune clause des Conditions ne vous oblige à recourir à l’arbitrage ni ne vous empêche de participer à une action collective.
Avant toute procédure, écrivez-nous à l’adresse [email protected] : nous chercherons d’abord à régler le différend à l’amiable.
19 Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier les Conditions, notamment pour tenir compte de l’évolution du Service ou de la loi. La version en vigueur et sa date figurent en haut de cette page.
Pour une modification importante, nous vous préviendrons par courriel ou dans l’application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, en indiquant la nouvelle clause et la date d’effet. Si vous la refusez, vous pouvez fermer votre compte ou annuler votre abonnement sans frais avant cette date. Si vous continuez à utiliser le Service après cette date, la nouvelle version s’applique.
20 Dispositions générales
- Les Conditions, la Politique d’utilisation acceptable et, le cas échéant, un contrat distinct pour les organisations forment l’entente complète entre vous et nous au sujet du Service.
- Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur.
- Le fait de ne pas exercer un droit n’emporte pas renonciation à ce droit.
- Vous ne pouvez pas céder les Conditions sans notre accord. Nous pouvons les céder dans le cadre d’une réorganisation ou d’une vente de l’entreprise, en vous en informant ; vos droits restent alors les mêmes.
- Les Conditions sont rédigées en français. Les traductions sont fournies pour votre commodité ; en cas de divergence, la version française prévaut, sauf disposition légale contraire.
21 Nous joindre
Pour toute question sur les Conditions, écrivez-nous à l’adresse [email protected].